FINANCES COMMUNALES

UNE GESTION RESPONSABLE DES FINANCES COMMUNALES

Saint-Gilles est sous la tutelle financière de la Région depuis de nombreuses années.

Elle est soumise à des plans de gestion triennaux contraignants exigeant l’équilibre budgétaire. Depuis 2017, la dotation générale de la Région à la commune n’a été augmentée que de 2% – contrairement à d’autres communes – et son montant restera inchangé pour les prochains exercices.

La Région ne peut ignorer les besoins réels de la commune, ni son rôle face aux carences d’autres niveaux de pouvoirs en matière d’infrastructures liées au boom démographique et à leur fonctionnement. La Région charge régulièrement les communes de nouvelles missions sans leur accorder les moyens de les accomplir.

 

LA MAITRISE DES DÉPENSES ET DE LA DETTE

La gestion des finances communales a été marquée au cours de la législature écoulée par

  •   la maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement – tout en garantissant le bon fonctionnement de l’ensemble des infrastructures et des services à la population –
  •   une gestion active de la dette (la charge annuelle de la dette par habitant est passée de 101,07€ en 2013 à 89,52€ en 2017).

Les dotations à la Zone de Police et au CPAS sont en augmentation constante afin de remplir nos obligations en matière de sécurité et de solidarité.

Les projets « ENERCLICK » (gestion de la consommation d’énergie pour les bâtiments communaux) et « SOLACLICK » (installation de panneaux voltaïques sur certains immeubles publics) portés par SIBELGA, le remplacement de plusieurs chaudières,… ont permis de contrôler et diminuer les dépenses d’énergie.

Les redevances sur les documents administratifs ont été sensiblement diminuées, certaines taxes économiques ont été supprimées ou adaptées (exonération des taxes économiques lors des chantiers, suppression de la taxe sur les spectacles et divertissements…).

 

LA DIMINUTION DE L’IMPÔT SUR LES PERSONNES PHYSIQUES

L’additionnel à l’impôt des personnes physiques (IPP) a été réduit de 7 à 6,5%.

Le rendement de l’IPP augmente cependant de manière linéaire malgré les effets du taxshift fédéral qui a diminué la charge fiscale des contribuables. Le revenu moyen par habitant a augmenté de 42% au cours des dix dernières années alors que la croissance moyenne au niveau de la Région se chiffre à 24%.

Le taux de l’additionnel au précompte immobilier (Pri) a été aligné sur la moyenne régionale (2960 centimes) dans le cadre du plan de gestion imposé par la Région.

Toutefois, une prime « Bonus Pri » a été décidée en faveur des propriétaires saint-gillois habitant leur immeuble, destinée à neutraliser l’augmentation du Pri pour les familles qui ne bénéficient pas ou peu de la diminution de l’IPP, notamment les pensionnés et de nombreux indépendants (plus de 600 primes octroyées depuis 2016).

 

L’EXONÉRATION FISCALE EN FAVEUR DU LOGEMENT

Les immeubles mis à la disposition d’une AIS sont désormais exonérés des additionnels régionaux et, dès lors, communaux, et peuvent bénéficier d’un système de primes communales destiné à favoriser ce type de logement accessible aux revenus plus modestes.

 

LA MAINMORTE

Le revenu cadastral de l’ensemble des immeubles situés sur le territoire saint-gillois représente 37 millions d’euros, dont plus de 15 % sont exonérés de l’additionnel au précompte immobilier (mainmorte).

Il faut déplorer l’absence de réforme de la loi fédérale – aujourd’hui obsolète, datant de  1946 – qui place l’ensemble des bâtiments de la gare du Midi sous le régime de la mainmorte. Ainsi, les espaces commerciaux de la gare (quelque 65 enseignes) sont exonérées du précompte immobilier, privant la commune d’une recette annuelle estimée à 500.000€.

 

L’AFFECTATION DES BONIS BUDGETAIRES POUR ALLEGER LA DETTE FUTURE

Toutefois, la saine gestion des finances communales a permis de dégager d’importants bonis au cours de la législature 2012-2017 et d’affecter ceux-ci au fonds des pensions (afin de garantir son financement toujours croissant à terme) et à un fonds de réserve permettant de limiter le recours à l’emprunt pour les investissements futurs.

(insérer le graphique du résultat global et des réserves de 2013 à 2018)

En matière d’investissements, la majorité communale a, conformément à ses engagements, donné la priorité aux secteurs de la petite enfance et de l’enseignement (six nouvelles crèches, une quatrième en chantier, une nouvelle école fondamentale, la création du Lycée Intégral Roger Lallemand…).

L’équilibre des finances communales – imposé par la tutelle régionale – reste cependant fragile.

La circulaire du Ministre-Président de la Région notifiant aux communes les instructions pour l’élaboration du plan de gestion 2019-2021 rappelle le respect de l’équilibre budgétaire pour chacun des exercices à venir et invite à une réflexion sur une hausse des taux de certaines taxes « come celle sur les prestations administratives ou l’occupation du domaine public…

 

ASSURER LA PÉRENNITÉ DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A LA POPULATION

Il s’agira de concilier les contraintes imposées en matière de dépenses nettes (hors subventions) de personnel et de fonctionnement avec notre volonté de garantir-  et de développer – les infrastructures et les services offerts à la population, compte tenu des projets en chantier (ECAM, adaptation du réseau scolaire…, rénovation de l’espace public…).

On sait que les dotations à la Zone de Police (recrutements indispensables) et au CPAS (rénovation de la Résidence Les Tilleuls…) seront nécessairement en augmentation au cours des prochains exercices.

Il faut permettre de nouveaux projets, dont l’accompagnement d’initiatives citoyennes nouvelles moyennant un budget participatif.

Certes, l’augmentation de l’assiette fiscale en matière d’IPP et de Pri (rénovations, croissance de la population liée aux nouveaux logements en chantier ou en projet,..) contribuera partiellement au nécessaire accroissement des recettes.

La volonté est aussi de diminuer la charge des taxes qui concernent l’occupation de l’espace public lorsqu’elle pénalise la rénovation urbaine (mise à disposition de panneaux d’interdiction, taxe sur les échafaudages…).

Il convient de souligner que le compte 2017 et le budget adapté de 2018 ont été approuvés à l’unanimité par le conseil communal.

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